Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 2 550 €.
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Prolegi/LEGITEXT000047871291#art-1