Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 13 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La capacité d'accueil de chaque département d'institut universitaire de technologie, désigné ci-après "IUT", est fixée dans le cadre de la carte universitaire et de la politique contractuelle par le président de l'université sur proposition du directeur de l'IUT concerné, après avis du conseil de l'IUT. L'admission peut être organisée à l'entrée de chaque semestre par validation d'acquis d'études ou d'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000045651034#art-1