Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
ARRETE
Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations à l'usage des armes des agents de police municipale.
Chapitre II : Dispositions relatives au certificat des moniteurs de police municipale en maniement des armes.
Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer