Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche" (zone spéciale de conservation FR 4100212) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Bitche, Haspelschiedt, Roppeviller.
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Prolegi/LEGITEXT000022731000#art-1