Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Marseille Nord », sis 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000031033471#art-1