Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033099366#art-5