Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies, en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports, en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035451959#art-1