Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 12 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La rectrice de l'académie de Limoges, chancelière des universités, et le président de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000037318175#art-3