Titre Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX›Chapitre Chapitre VI : Eaux souterraines, sols
Art. 50-3
73 / 91En vigueur depuis le 17 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance des eaux souterraines en contexte de pollution. Les dispositions de l'article 65 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000037296582#art-50-3