Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, à compter du 28 juillet 2020 : Mme Marie PETITCUÉNOT, conseillère spéciale.
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Prolegi/LEGITEXT000042232877#art-2