Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000049220503#art-1