Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 5 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047932379#art-1