Art. 3
7 / 14En vigueur depuis le 13 août 2026
Sont électeurs les membres des corps de chargés de recherche du développement durable et de directeurs de recherche du développement durable remplissant les conditions définies aux articles R. 211-165 et R. 211-166 du code général de la fonction publique.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Les modalités d'affichage et les droits et modalités de rectification des listes électorales s'exercent dans le cadre des dispositions prévues au R. 211-170 et R. 211-171 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/JORFTEXT000054665972#art-3