Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne " figurant à l'annexe 7 - VIII de l'arrêté du 6 décembre 1988 susvisé est fixé au 1er octobre 1988 à 52 203 F au lieu de 51 836 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006058902#art-1