Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 16 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 juin 1980 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Quimper est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058905#art-6