Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1990 s'établit comme suit, en francs par kilogramme net : - pour les gros bovins : 0,086 ; - pour les veaux : 0,101 ; - pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 0,072 ; - pour les ovins : 0,046 ; - pour les caprins : 0,043 ; - pour les porcins : 0,075 ; - pour les volailles : 0,016.
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Prolegi/LEGITEXT000006059418#art-1