Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 24 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au bureau commun du service national de la coopération, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de : - fournir aux candidats au service national de la coopération tous les renseignements utiles sur ce type de service ; - leur permettre de formuler leur demande d'agrément.
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Prolegi/LEGITEXT000006059422#art-1