Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 16 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à la partie variable Relations de la vie quotidienne et isolement de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages qui se déroulera en mai 1997. L'enquête présente deux parties : - un questionnement fixe sur la santé, le logement et les difficultés financières des ménages ; - un questionnement variable destiné à appréhender ponctuellement un problème social. Le thème de mai 1997 est Relations de la vie quotidienne et isolement. Le thème de mai 1997 a pour objectif d'apporter des informations originales sur les relations et contacts entre les personnes, sur les problèmes d'isolement, de voisinage et de relations au sein de la parenté.
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legi/LEGITEXT000005623255#art-1