Art. 1
Titre Titre Ier : Dispositions générales

Art. 1

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En vigueur depuis le 9 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application du 2° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
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legi/LEGITEXT000019676924#art-1