Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission du livre généalogique français des races de poneys est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ; -des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ; -du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ; -du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000005632784#art-2