Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et la région de contrôle terminale de Bordeaux-Mérignac (Gironde), dénommée Aquitaine, font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005634688#art-1