Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 15 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit le montant et les modalités de présentation des demandes d'attribution des aides mentionnées à l'article 1er du décret du 28 janvier 2015 susvisé, destinées à soutenir et développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques.
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Prolegi/LEGITEXT000030478819#art-1