Art. 16
16 / 17En vigueur depuis le 28 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000034496927#art-16