Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé sont abrogées. Elles sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036778679#art-1