Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047462770#art-1