Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
ARRETE
Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
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Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Contenu de la formation
Chapitre 3 : Modalités d'évaluation
Chapitre 4 : Remplacement et rattrapage
Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation
Chapitre 6 : Titularisation
Chapitre 7 : Mesures d'application