Chapitre Chapitre 6 : Titularisation
Art. 11
11 / 16En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être proposés à la titularisation, les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires doivent : - valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ; - valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049396181#art-11