Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
ARRETE
Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
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Annexe
Chapitre 238 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 238 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION D'UN NAC
Chapitre 238 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAC
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre 239 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 239 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE
Chapitre 239 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE
sezione AnnexeAnnexe