Titre Titre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT
Art. 8
5 / 14En vigueur depuis le 13 avr. 2026
La liste des candidats et candidates autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/JORFTEXT000053797987#art-8