Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
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Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

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Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
    capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICESChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
    capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIERChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER
      Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
        capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALEChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
          Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
            Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
              Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
                capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLESChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES
                  capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALEChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
                    capo Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAILChapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
                      Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
                        Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
                          Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
                            capo Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUESChapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
                              capo Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATSChapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS
                                Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
                                  Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
                                    Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL