Titre Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Art. 21
Abrogé1 / 25En vigueur depuis le 10 avr. 2026 jusqu'au 6 juil. 2026
I. - Au sein de la mission de la sûreté des sites ministériels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Frédéric Roux, commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, et à son adjoint M. Pierre-Emmanuel Charcosset, attaché d'administration hors classe ;
M. Xavier Nacry, attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes, et à son adjoint M. Pascal Thierry, attaché d'administration ;
M. Philippe Baptiste, attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles ;
M. Eric Fournier, ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, responsable de la sûreté générale de Bercy, et à son adjoint M. Jérôme Buffenoir, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Sira Pedro, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle gestion des accès.
II. - Au sein du bureau appui et moyens :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Vincent Courtade, attaché principal d'administration, chef du bureau, et à son adjoint M. Fabrice Laurent, attaché principal d'administration ;
Mme Stéphanie Subille, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines, et à son adjointe Mme Stéphanie Adje, attachée d'administration ;
Mme Sylvie Kerboriou, attachée principale d'administration, assistante de prévention et chargée de la médecine de prévention ;
M. Jérôme Horgue, attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable ;
Mme Cécile Arnaud, attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire, et à son adjointe Mme Sandie Yous, attachée d'administration ;
Mme Isabelle Waestraten, attachée principale d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées, et à son adjointe Mme Nelly Guillot, attachée d'administration ;
Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines.
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Audrey Cuzon, attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget ;
Mme Catherine Daty, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget ;
M. Damien Ciarella, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget ;
Mme Céline Heurtevent, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget ;
M. Pascal Royer, agent contractuel, gestionnaire au sein du pôle budget.
III. - Au sein du pôle communication et coordination, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Caroline Isart, attachée d'administration hors classe, chargée de communication.
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Prolegi/JORFTEXT000053777483#art-21