Arrêté du 3 décembre 1976 relatif au régime de rémunération des agents non titulaires suivant les actions de formation professionnelle continue organisées à l'initiative des communes, des départements et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel et commercial ou qui suivent des cours de préparation aux concours administratifs

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.