Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 30 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exonérations relatives aux bases s'appliquent aux sels mentionnés dans l'annexe à raison de la quantité de base à laquelle ils correspondent (non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000006072822#art-3