Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'homologation est accordée par le ministre chargé des transports aux dispositifs de retenue pour enfants satisfaisant aux prescriptions du règlement n° 44 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078380#art-1