Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 26 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients de conversion nécessaires au calcul de la valeur énergétique des denrées alimentaires sont ceux fixés à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006060365#art-4