Art. 6

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En vigueur depuis le 5 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : Liste électorale : nom, prénom, composante, cycle d'étude ; Fichier des électeurs : nom, prénom, adresse, composante, cycle d'étude, code identifiant, mot de passe. Liste d'émargement : nom, prénom, composante, cycle d'étude. Liste des candidats : nom, prénom, appartenance, soutiens, composante, cycle d'étude.

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legi/LEGITEXT000030310045#art-6