Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 14 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'information prévue en annexe au présent arrêté est affichée de manière visible dans le local où la technique est mise en œuvre. La personne mettant en œuvre la technique remet au client cette information, le cas échéant complétée par des indications sur les soins après la réalisation du geste. Cette information peut être téléchargée sur le site internet www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000019920357#art-3