Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 11 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours suivants prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret du 10 septembre 2009 susvisé : ― concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ; ― concours externe sur titres et travaux ; ― concours interne à caractère professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000021429725#art-1