Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 4
4 / 18En vigueur depuis le 29 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission. Le jury fixe les sujets des épreuves écrites et procède à leur notation. Il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut proposer, dans le même ordre, une liste complémentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021429725#art-4