Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 17 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026944057#art-5