Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2014 est fixé à : 1 698 € par élève externe ; 2 080 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ; 3 004 € par élève interne.
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Prolegi/LEGITEXT000029852789#art-1