Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)
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Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)
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Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
capo Chapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRESChapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRES
sezione Section 1 : Admission au centre de pensionnairesSection 1 : Admission au centre de pensionnaires
sezione Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevancesSection 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances
capo Chapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICALChapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL
capo Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDESChapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
sezione Section 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalidesSection 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
sezione Section 2 : Représentation des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalidesSection 2 : Représentation des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
sezione Section 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalidesSection 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
sezione Section 4 : Modalités de désignation de certains personnels à la commission consultative médicale prévue à l'article R. 622-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSection 4 : Modalités de désignation de certains personnels à la commission consultative médicale prévue à l'article R. 622-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
sezione Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnairesSection 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires