Sect. Annexe
Art. 4
12 / 47En vigueur depuis le 9 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Son siège social est fixé à … et pourra être transféré par décision du conseil d'administration. Elle est gestionnaire des hippodromes de :
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Prolegi/LEGITEXT000037784282#art-4-1