Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres ou diplômes militaires requis, en application du c du 1° de l'article R. 212-3 du code de la route, pour la délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière sont les suivants : - le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite ; - le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ; - le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ; - le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000039458277#art-1