Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 12 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 par arrêté du 31 janvier 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042664179#art-1