Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes sortant, au 1er janvier 2022, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044999701#art-2