Art. 12
12 / 14En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille, aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française, aux jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy selon les dispositions prévues respectivement aux articles 7, 8, 9 et 10 du décret du 3 décembre 2021 précité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044429999#art-12