Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature ou l'exercice des activités des jeunes sapeurs-pompiers doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux mineurs reprises dans le référentiel national de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000044429999#art-4