Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
ARRETE
Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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Sommaire du texte
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Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre 1er : Conditions d'indemnisationChapitre 1er : Conditions d'indemnisation
capo Chapitre 2 : TransportChapitre 2 : Transport
capo Chapitre 3 : SéjourChapitre 3 : Séjour
sezione Section 1 : HébergementSection 1 : Hébergement
sezione Section 2 : RepasSection 2 : Repas
capo Chapitre 4 : Frais diversChapitre 4 : Frais divers
capo Chapitre 5 : Pièces justificativesChapitre 5 : Pièces justificatives
Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER
capo Chapitre 1er : TransportChapitre 1er : Transport
capo Chapitre 2 : SéjourChapitre 2 : Séjour
sezione Section 1 : Hébergement et repas en outre-merSection 1 : Hébergement et repas en outre-mer
sezione Section 2 : Hébergement et repas à l'étrangerSection 2 : Hébergement et repas à l'étranger
Titre IV : STAGE ET CONCOURS
capo Chapitre 1er : Frais de stage en formation initialeChapitre 1er : Frais de stage en formation initiale
sezione Section 1 : TransportSection 1 : Transport
sezione Section 2 : SéjourSection 2 : Séjour
capo Chapitre 2 : Frais de mission en formation continueChapitre 2 : Frais de mission en formation continue
sezione Section 1 : TransportSection 1 : Transport
sezione Section 2 : SéjourSection 2 : Séjour
capo Chapitre 3 : ConcoursChapitre 3 : Concours
Titre V : DISPOSITIONS FINALES