Titre Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER›Chapitre Chapitre 2 : Séjour›Sect. Section 1 : Hébergement et repas en outre-mer
Art. 19
24 / 40En vigueur depuis le 8 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La prise en charge des frais d'hébergement et de repas s'effectue dans les conditions des articles 10 à 14 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048522265#art-19